Pas important pour un congé parental national

29 janvier 2025 – Belle surprise: la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États fait un pas en faveur d’un congé parental national. Retrouvez ici quelques informations sur ce dossier que je suis de près et auquel j’ai contribué.

Pour un congé parental au niveau suisse

L’introduction d’un congé parental national fait partie intégrante d’une politique familiale moderne, est élémentaire pour l’égalité et offre en outre des avantages économiques. Pour ces raisons, les Jeunes du Centre Suisse ont lancé un projet visant à promouvoir l’introduction d’un congé parental national.

Nous avons commandé une étude représentative qui a démontré que la population suisse souhaite une évolution par rapport à la situation actuelle de 14 semaines de congé de maternité et 2 semaines de congé de paternité: 57% des votants soutiennent la demande d’extension des congés de parentalité en Suisse et ce taux passe même à 82% chez les 18-35 ans.

Forts de ce constat, nous avons déposé des interventions parlementaires dans plusieurs cantons, pour l’instauration d’un congé parental national. J’ai déposé un de ces textes au Grand Conseil valaisan. En mars 2024, le Grand Conseil a accepté ce texte, qui a ainsi été transmis officiellement à Berne en tant qu’initiative déposée par le Valais (initiative 24.305).

Traitement de notre demande par le Parlement

Le 27 janvier 2025, j’ai eu la chance d’être auditionné en tant que représentant du Valais lors d’une séance de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E), commission qui est compétente pour traiter de l’initiative 24.305.

En fait, la CSSS-E examinait ce jour-là 4 initiatives demandant l’instauration d’un congé parental national. Outre le Valais, le Tessin, le Jura et Genève ont déposé des initiatives visant le même but. Le fait que des parlements cantonaux différents ont tous accepté un texte demandant l’instauration d’un congé parental au niveau national n’est pas anodin. Cela démontre une attente de plus en plus importante dans ce sens, tant de la population que de certains cantons qui désirent une solution uniforme au niveau suisse.

Au final, la CSSS-E a malheureusement rejeté les initiatives du Valais et du Tessin (par 7 voix contre 5 et 1 abstention), mais elle a clairement approuvé celles de Genève et du Jura par 10 voix contre 2 et 1 abstention, car elles laissent une plus grande marge de manœuvre. Dans les textes du Valais et du Tessin, des critères minimaux étaient en effet fixés. La commission a donc choisi la voie qui lui laissait le plus de marge de manœuvre, un choix compréhensible.

En résumé, il s’agit néanmoins d’une belle victoire et d’un premier pas tout à fait concret en faveur d’un congé parental national. Le Conseil des États n’aura même pas à se prononcer sur les initiatives du Jura et de Genève et le dossier passe immédiatement à la commission du Conseil national. Si elle l’accepte également, la CSSS-E aura pour tâche d’élaborer un projet de loi. Affaire à suivre !

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